DANSE ET SENS Les Finets, 26420 La Chapelle-en-Vercors – France Tél : +33 (0)685 844 972 www.danseetsens.com   Entre l’entrepreneure Patricia Olive, Les Finets, 26420 La Chapelle en Vercors, immatriculée à l’Urssaf Rhône Alpes, sous le numéro U69075134521, SIRET _325 641 462 000 32, dûment habilité aux fins des présentes. L’entrepreneure peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de l’entrepreneure, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Danse et Sens édite des contenus informatifs autour des sujets de développement personnel et corporel, à la fois gratuits et payants. Il a pour vocation d’aider ses lecteurs, clients ou non, à se sentir mieux dans leur corps. 
Le site a pour objet la vente de programmes d’accompagnement en ligne et en présentiel, constitués de contenus vidéos, audios et écrits. Le Vendeur organise également des stages, retraites et voyages autour du développement personnel. 
Danse et Sens n’est en aucun cas un site à caractère médical et les contenus proposés ne sauraient en aucun cas se substituer à un accompagnement médical. Le Client ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies. Ces informations et ressources ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entrepreneure peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services à la personne  proposés par le Vendeur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l’entrepreneure qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la signature de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entrepreneure à l’adresse suivante : www.danseetsens.com/conditions-generales-vente. 

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit (tel que ebook) ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entrepreneure constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entrepreneure se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de Danse et sens sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

? Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du service ; 

? Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

? Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

? Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

? Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

? Livraison des produits ou services. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Dans le cas des stages :

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 

a- Dans le cas d’achat d’un programme en ligne : 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, dans le cas d’un paiement en ligne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze jours. En cas de demande de remboursement dans ce délai, Danse et Sens procède au remboursement intégral du Client, et ferme l’accès de celui-ci aux contenus du programme. C’est-à-dire que le lien url qu’il aura reçu au moment du paiement, permettant l’accès aux contenus, sera désactivé. Il est interdit de télécharger ces contenus dans le but de les conserver après le remboursement.

Dans le cadre de l’accompagnement individuel, le client peut suivre un mois d’essai sans engagement sur les trois ou six mois, mais est engagé dès qu’il dépasse le premier mois d’essai.

b-      Dans le cas des stages (week-ends ressourcement, retraites, Femmes Sauvages, Danse au fil des saisons et tout autre nouvel événement en présentiel qui viendrait à être organisé) 

Cas 1 : Annulation du fait de Danse et sens

Patricia Olive se réserve le droit d’annuler la programmation d’une session de formation par manque d’effectif ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé. Si cette solution ne convient pas au stagiaire, les sommes versées seront restituées immédiatement. 

Cas 2 : Annulation du fait du Client 

En cas d’annulation de la part du Client, il sera retenu : 

– Plus de 15 jours avant le stage : un forfait de 80€ de frais d’administration 

– Moins de 15 jours avant le stage : 80% 

– Moins de 7 jours avant le début du stage : 100%. 

Les montants remboursés le seront par virement bancaire, chèque ou Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé. 

En cas d’abandon de la formation pour raison médicale, celui-ci devra être justifié par un certificat médical. Un montant allant de 120€ à la totalité de la session sera retenu en fonction du nombre de jour(s) de présence du Client sur le stage. En cas d’abandon en cours de formation pour convenance personnelle, aucun remboursement ne pourra intervenir. 

Pour tout autre cas qui n’aurait pas été prévu par les présentes conditions, Danse et sens se réserve le droit de statuer au cas par cas. 

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison 

Les produits vendus par Danse et Sens sont des produits numériques, soit des contenus dont l’accès est payant, soit le billet d’entrée pour participer à des événements en présentiel. 

– Programmes en ligne : une fois l’achat effectué, le Client reçoit par courrier électronique, à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’achat, un lien url unique généré par le site www.danseetsens.com qui lui permet d’accéder à une page web contenant les contenus qu’il a achetés. Ces contenus sont destinés à un usage exclusivement privé. La possession de ce lien d’affichage ne donne en aucun le droit au Client de partager ce contenu, le télécharger ou le revendre, même partiellement. L’envoi du lien se fait automatiquement une fois vérifié le paiement. 

– Stages : Une fois sélectionné le stage auquel il souhaite participer, et le paiement en ligne effectué, le Client reçoit un mail de confirmation avec sa facture, et est considéré comme inscrit au stage. 

Tout achat de programme en ligne, inscription à un stage, ou téléchargement de contenu gratuit, entraîne l’inscription automatique de l’adresse email utilisée dans la liste de la lettre d’informations de Danse et Sens. Cette inscription est mentionnée sur chacun des formulaires présents sur le site www.danseetsens.com. 

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le paiement via le site Paypal. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cas des inscriptions aux stages, et dans des situations exceptionnelles traitées au cas par cas, Danse et Sens se réserve le droit d’accepter des paiements en chèque bancaire. Dans ce cas, l’inscription est considérée comme validée après réception et encaissement du chèque. 

En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 30 €, additionné des frais de procédure éventuels. 

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entrepreneure par email à l’adresse contact@danseetsens.com.  

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. 

Article 10 : Garanties 

Danse et Sens s’engage à fournir des prestations strictement conformes aux engagements et descriptions présents sur le site, dans les fiches produits et sur tout autre support de communication réalisés par ses soins. 

Néanmoins, en aucun cas les programmes ne contiennent de garanties précises sur l’amélioration du bien-être du Client. Aucun résultat mesurable n’est garanti. 
Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Patricia Olive ou de Danse et Sens dans le cas où l’une des prestations achetées sur le Site ne présenterait pas les résultats escomptés par Lui. 

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière médicale ou professionnelle.

Article 11 : Réclamations 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier électronique à l’adresse contact@danseetsens.com ou en utilisant le formulaire de contact présent le Site. 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entrepreneure et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Mailchimp. 

Article 16 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/